Tribunal judiciaire de Perpignan.
En ce debut de soiree, en couloirs silencieux du parquet de Perpignan, une procureure adjointe s’en va voir le procureur pour lui soulever un probleme de planning. Elle evoque une simple erreur dans le programme pourtant valide des audiences du mois prochain. Lui s’etonne, eleve Notre voix et accable sa subordonnee. Puis, lui adresse un doigt d’honneur. La magistrate petrifiee n’en croit gui?re ses yeux. Elle est sous le choc. Arrivee devant Notre a de son travail, elle s’effondre et s’evanouit. Aussitot, une collegue alertee avec les cris accourt. Le procureur et sa secretaire suivent. Meme le president du tribunal est la. Prise en charge par les pompiers, la magistrate qui souffre de maux de tete subira des le lendemain un scanner pour rassurer le medecin. Elle reste victime d’un accident du projet. Nous sommes le 17 decembre 2020. Quelques temps plus tot, Anissa Jalade a signale aupres des services du ministere le harcelement de Jean-David Cavaille, accuse d’avoir couvert de graves dysfonctionnements, quelquefois illegaux, au coeur du parquet. Depuis, la procureure adjointe a du subir une procedure medicale deshonorante et a aussi ete suspendue par le ministre une Justice.
L’enquete, menee avec Valeurs actuelles Des specialistes mois aupres de sources judiciaires, policieres et ministerielles, documents et confidences de proches a l’appui, reste accablante Afin de l’institution et sa hierarchie, tandis qu’elle agremente nos derives d’un systeme en perdition jusqu’au sommet de l’Etat.
Notre , i propos des conseils de magistrats ainsi que professionnels medicaux, Anissa Jalade decide de briser l’omerta et denonce « une souffrance importante liee a toutes les institutions et a les fonctions » dans un courriel envoye au college de deontologie d’une Place Vendome. « Je souffre du management de mon procureur, d’abord tres agreable et sympathique concernant tous, et apres m’avoir fortement encense a ma prise de fonction, j’suis rentree dans l’?il du cyclone de que j’ai ose requerir relaxes ou acquittements malgre des detentions provisoires, ecrit le adjointe de 40 annees. Je subis 1 habile denigrement allant de l’absence de reponse a mes demandes d’instruction trop engageantes ou dessaisissements de dossiers, non-respect une voie hierarchique soutenu et encourage a mon endroit jusqu’a menacer d’avoir ouvert une enquete tel qu’il me l’a presente suite a des denonciations imprecises d’un mis en examen. J’ai signale l’ensemble de ces faits a Divers de mes collegues depuis environ six mois et mes proches seront temoins de bien ceci en permanence. »
Anissa Jalade poursuit : « Le collegue du sol general vers lequel je me suis tourne a botte en touche, le procureur general ne me repond pas. J’ai saisi le medecin du bricolage et j’ai contacte la psychologue via le https://datingmentor.org/fr/nudistfriends-review/ 06 vert, j’suis suivie personnellement avec un medecin generaliste et tous m’indiquent qu’il reste opportun aujourd’hui que je revele ces faits, mais je me heurte au respect d’une voie hierarchique et mon procureur rapporte certainement son avis negatif au procureur general qui reste en retrait. Mon procureur ne cesse surtout d’asseoir le autorite malsaine vis-a-vis de moi sur la base des savoirs haut placees selon lui et pratique l’injonction paradoxale. Sur conseil, j’ai sauvegarde plusieurs messages et enregistre desormais l’ensemble de les echanges et requi?tes ecrites envers lui ainsi que ses reponses eventuelles. Je retranscris aussi toutes ses demandes verbales, je dispose d’elements edifiants qui me fracassent en meme moment qu’ils me brulent a petit feu. Je ne sais gui?re si je vais tenir tres longtemps. Je me suis rapprochee d’un avocat specialise pour le sujet. […] Je n’ai rien a cacher mais nombre a denoncer, des irregularites a des fautes professionnelles… » Contactee diverses fois, Anissa Jalade n’a jamais souhaite repondre a nos questions et nous a renvoye par son avocat, Me Francois Saint-Pierre, qui possi?de fait de meme.
Harcelement, violences, detention arbitraire…
Depuis l’arrivee de Jean-David Cavaille a la tete du sol de Perpignan, en mars 2020, apres un premier contact chaleureux, les relations avec son adjointe se degradent facilement. C’est Anissa Jalade qui exige, des juin, a s’entretenir avec son superieur Afin de evoquer le malaise. Desservie via 1 dossier bacle et truffe d’erreurs dans une affaire sensible, jugee sur la cour d’assises Plusieurs Pyrenees-Orientales, Anissa Jalade requiert sous le regard inquisiteur du procureur de la Republique, present au tribunal en rupture totale au milieu des conventions. Cet ete-la, elle se sent progressivement evincee via Jean-David Cavaille. Comme debut septembre, quand elle reste dessaisie d’un dossier criminel apres 72 heures d’embauche parce qu’un prevenu l’a accusee sans preuves de corruption. Notre fonctionnel reste inhabituelle, Anissa Jalade y voit une sanction personnelle et n’apprendra que fin novembre le classement de l’enquete la visant.
Mais rien n’y fait, le sort s’acharne. En octobre, la magistrate herite d’un autre dossier ni fera ni a Realiser. Un accuse dans une affaire de m?urs, en detention provisoire depuis deux ans, clame le innocence. En l’absence d’elements, Anissa Jalade requiert contre l’instruction orale du procureur, donnee en violation de l’article 5 qui garantit a toutes les magistrats du sol qu’a l’audience un parole est libre. Pire, elle aggrave le cas, proclame que la justice s’est trompee et presente des excuses au nom du parquet d’une Republique, une pratique rarissime dans la bijouterie. Acquitte via le jury en cour d’assises dans la nuit, le petit homme de 20 ans s’effondre en remerciements. C’est desormais libre. Enfin gui?re pleinement. De retour a domicile d’arret, ou Cela reste escorte pour remplir les formalites de levee d’ecrou et recuperer ses affaires, les agents croient a une… meprise en lisant le bordereau de transmission qui ordonne pourtant sa remise en liberte immediate et signe par la magistrate. Resultat : l’innocent passe une nuit de plus en cellule. Une nuit de trop. « En droit, on appelle ca une detention arbitraire », raille une source judiciaire.
Fidele a sa ligne de conduite et par obligations hierarchiques, Anissa Jalade denonce aussi de graves dysfonctionnements au sein du parquet. Debut novembre, quand un vice-procureur violente un mineur garde a vue pendant son deferement, i§a en fait part a Jean-David Cavaille, qui le couvre, puis finit par ouvrir tardivement une enquete administrative. Notre collegue fautif ecopera a priori d’un simple rappel des obligations.